🐏 Au Tribunal Il Est Général Ou De La République

Rappeldes textes. 1) OBLIGATION GÉNÉRALE DE PORTER SECOURS Article 223-6 du Code Pénal "Quiconque, pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre L’intégrité corporelle de La personne, s’abstient volontairement de Le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 F d’amende. Chersfans de CodyCross Mots Croisés bienvenue sur notre site SolutionCodyCross.net. Vous trouverez la réponse à la question Au tribunal il est général ou de la République . Cliquez sur le niveau requis dans la liste de cette page et nous n’ouvrirons ici que les réponses correctes à CodyCross Saisons. Téléchargez ce jeu sur votre smartphone et faites exploser votre cerveau. CodycrossAu tribunal, il est général ou de la République Voici toutes les solution Au tribunal, il est général ou de la République. CodyCross est un jeu addictif développé par Fanatee. Êtes-vous à la recherche d'un plaisir sans fin dans cette application de cerveau logique passionnante? Chaque monde a plus de 20 groupes avec 5 puzzles chacun. PatriceGuigon est désormais procureur de la République du tribunal judiciaire de Chalon, il est donc chef de la juridiction conjointement avec la 1Raphaël Meltz, De voyou à pov’con. L’offense au Président de la République de Grévy à Sarkozy, Pari ; 2 Sans vouloir justifier ni le contenu, ni le ton de l’apostrophe présidentielle, il est néanmoins ut ; 3 Voici le texte du jugement du tribunal correctionnel : « Le jour de la visite du président de la Ré ; 1 Si l’on a reparlé récemment du délit d’offense au Lesattributions du procureur de la République sont fixées par les articles 1 et 31 du code de procédure pénale : "le ministère public exerce l'action publique et requiert l'application de la loi". Le procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et la poursuite des infractions à la 1 particulière : loi adoptée par le Parlement à une majorité qualifiée ou par le peuple directement. Généralement, ce type de Constitution écrite est précédé d'un Préambule ou d'une Déclaration de Droits. Ex : États-Unis, France. 2. ordinaire : loi votée comme toutes les autres lois par le Parlement à la majorité simple. Cedernier est procureur de la République au Puy-en-Velay depuis 2016. Et compte surtout de nombreuses années dans le camp de l’accusation publique. D’origine lyonnaise, il a gravi plusieurs RÉPUBLIQUEFRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Nantes regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 23 juillet 2018 et la décision du 21 août 2018 rejetant son recours gracieux. Sur la fin de non-recevoir : 2. Aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que Le 1er site d’information sur l’actualité. Retrouvez ici une archive du 01 novembre 1962 sur le sujet M. André Malraux : la Constitution est un instrument donné au général de Lerecours contre un jugement de mise sous tutelle ou sous curatelle peut être fait : - soit par la personne protégée - soit par les personnes définies dans l' article 430 du Code Civil. Ces personnes sont, en principe, celles qui ont le droit de demander l’ouverture de la mesure de protection (soit le conjoint, le partenaire de PACS, le concubin, un parent, un allié, ou un proche). Lesignalement au Procureur de la République est effectué pour les situations d’urgence avérées nécessitant une protection immédiate du mineur : maltraitance avérée (avec si possible constat de coups), violences sexuelles ou suspicion de violences sexuelles,. Tout personnel de l’Education Nationale à l’origine de la LeTribunal Suprême de Justice a annulé la citation demandée par la procureure générale Luisa Ortega Díaz contre l’ex-chef de la Garde Nationale Bolivarienne, Antonio Benavides, pour sa soi-disant participation à des violations des droits de l’homme lors des protestations violentes de l’opposition « ainsi que toute action de la procureure générale de la Section3 : Des attributions du procureur de la République (Articles 39 à 44-1) Article 39. Modifié par Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD) Le procureur de la République représente en personne ou par ses substituts le ministère public près le tribunal judiciaire. AuTribunal, Il Est Général Ou De La République Général Qui Installa La Ve République En France En Général, Général Général Français Victime Du Général Hiver Sanction Tribunal Tribunal Athenien Tribunal Du St Siege Tribunal Populaire Tribunal Du Saint Siege Bureau Au Tribunal Charge Au Tribunal Aller Au Tribunal Appel Au Tribunal mMrCPKU. Le Tribunal Suprême de Justice annule la citation du Ministère Public contre l’ex-chef de la Garde Nationale Le Tribunal Suprême de Justice a annulé la citation demandée par la procureure générale Luisa Ortega Díaz contre l’ex-chef de la Garde Nationale Bolivarienne, Antonio Benavides, pour sa soi-disant participation à des violations des droits de l’homme lors des protestations violentes de l’opposition ainsi que toute action de la procureure générale de la République ou des fonctionnaires qui agissent sous sa dépendance ou sous sa hiérarchie. » La procureure générale de la République s’est livrée à un manquement grave et inexcusable en recourant à un abus de pouvoir et en outrepassant ses attributions, en violant les droits du Chef du Gouvernement du District de la Capitale à un procès correct, à la défense, à la présomption d’innocence, au juge naturel, à la tutelle judiciaire efficace en perturbant la procédure d’audience préliminaire sur le fond prévu dans la Constitution et dans la Loi Organique du Tribunal Suprême de Justice, » a publié le site officiel du Tribunal Suprême de Justice. Sala Constitucional -TSJ declara que Fiscal General incurre en abuso de poder y comete error inexcusable — TSJ Venezuela TSJ_Venezuela July 3, 2017 La décision annule la citation de Antonio Benavides ainsi que toute action de la procureure générale de la République ou des fonctionnaires qui agissent sous sa dépendance ou sous sa hiérarchie et prétendraient engager une enquête contre lui, indépendamment du processus d’audience préliminaire sur le fond. » Benavides devait comparaître mercredi devant le Ministère Public en qualité d’accusé, raison pour laquelle il a demandé une mesure de protection qui a été acceptée. La Cour Pénale du TSJ a fixé à mardi 4 juillet à 10H heure locale l’audience orale sur al demande d’audience préliminaire sur le fond contre la procureure générale Luisa Ortega Díaz à qui on a également interdit de quitter le pays et d’aliéner, grever, tous ses biens dont tous ses comptes bancaires ont été gelés pour garantir le bon déroulement de la procédure. » Publié le 4 Juillet 2017 / Source en espagnol telesur/ Traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos Prestation de serment de la nouvelle vice-procureure générEnvoyer des fichiersale Mardi 4 juillet, la Cour Constitutionnelle du Tribunal Suprême de Justice a fait prêter serment à Katherine Nayarith Haringhton Padrón en tant que vice-procureure générale de la République conformément à le sentence 470 qui a décrété la nullité absolue de la désignation du citoyen Rafael González Arias à cette charge par la Procureure Générale de la République Luisa Ortega Díaz. Sala Constitucional del TSJ juramentó a Katherine Haringhton como nueva vicefiscal general de la República — TSJ Venezuela TSJ_Venezuela July 4, 2017 … Quelques minutes plus tard, la Procureure Générale a donné une conférence de presse où elle a déclaré qu’elle ne reconnaîtra pas la désignation de la nouvelle vice-procureure. … Haringhton avait été sanctionnée par le Gouvernement de Barack Obama Haringhton Padrón est née le 5 décembre 1971, elle est avocate diplômée en 1997 de l’Université Centrale du Venezuela. Elle a exercé en tant que 20° procureure nationale du Ministère Public et a été vice-ministre du Système Intégré d’Enquête Pénale. En mars 2015, le Gouvernement états-unien a annoncé des sanctions contre elle et d’autres fonctionnaires du Gouvernement révolutionnaire pour avoir engagé des actions contre plusieurs dirigeants de l’aile violente de l’opposition parmi lesquels Antonio Lendemain, María Corina Machado, la députée Gaby Arellano, Henrique Salas Römer, Gustavo Tarre Briceño, Diego Arria, Robert Alonso Bustillo, Pedro Mario Burelli et Ricardo Emilio Koesling dans des affaires concernant les “guarimbas” ou protestations violentes de 2014. A ce moment-là, Haringthon a été sanctionnée avec Gustavo González López, Antonio Benavides Torres, Miguel Vivas Landino, Justo José Noguera Pietri, Gregorio Bernal Martínez y Manuel Eduardo Pérez Urdaneta. Haringthon était la seule femme sanctionnée et la seule personnalité civile. Cela peut paraître surprenant mais à cette époque-là, la Procureure Générale de la République Luisa Ortega Díaz, lui avait apporté tout son soutien. Lors de sa présentation du Mémoire et des Comptes devant l’Assemblée Nationale, le 10 mars 2015, Ortega avait déclaré Katherine, une femme courageuse à qui j’exprime tout mon soutien. Non seulement le soutien de la procureure générale mais celui de tout le Ministère Public, le peuple vénézuélien est avec toi … Ils veulent empêcher les procureurs de remplir leurs fonctions, ils veulent empêcher Katherine de travailler … Les puissants du Nord ne veulent pas que Katherine travaille, » avait-elle dit en défendant les actions du Ministère Public qui avait présenté devant les tribunaux 3 351 personnes pour les différents délits liés aux protestations violentes de 2014. Traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos / Source en espagnol albaciudad Audience préliminaire sur le fond de Luisa Ortega Díaz Vers les 1140 h du matin, ce mardi 4 juillet, la cour Plénière du Tribunal suprême de Justice TSJ présidée par le magistrat Maikel Moreno a commencé l’audience préliminaire sur le fond de la Procureure Générale de la République Luisa Ortega Díaz. Y ont participé le député Pedro Carreño qui a demandé cette procédure, le président du Conseil Moral Républicain Tarek William Saab et l’Inspecteur Général Manuel Galindo. Luisa Ortega Díaz était également convoquée mais a refusé de se présenter. L’audience s’est achevée un peu avant 14H et le TSJ aura 5 jours pour donner sa décision. La défense de Ortega Díaz a été assurée par un avocat commis d’office, Javier Hernández. Le Défenseur Public a indiqué que, l’accusée n’étant pas présente ni aucun avocat, il est normal qu’un avocat commis d’office assume sa défense et la représente. Peu avant, Ortega Díaz avait fait des déclarations à la presse dans lesquelles elle indiquait qu’elle ne se rendrait pas à l’audience car elle ne se soumettrait pas à un TSJ dont les magistrats sont illégitimes et anticonstitutionnels », à son avis. Elle a indiqué avoir connaissance du fait que, pendant l’audience, on procèdera à sa destitution, ce qui viole ses droits à la défense et à un procès correct. Je ne vais pas valider un cirque qui maculera notre histoire de honte et de douleur, dont la décision est courue. Je ne les reconnais pas. » Je n’ai commis ni délits ni fautes. Donc, je ne vais pas me soumettre à ce tribunal anticonstitutionnel et illégitime. » Pedro Carreño explique pourquoi il a demandé cette audience Le député Pedro Carreño, dans son intervention en tant que plaignant, a signalé que nous vivons un coup d’Etat en plein développement avec la méthode utilisée dans les pays arabes, en Europe de l’Est et dans d’autres pays pour des raisons éminemment liées au pétrole comme c’est le cas d’ l’Irak, de la Libye, des attaques contre l’Iran, de la guerre civile et des attaques de la Syrie. Et maintenant, un autre pays pétrolier est l’objet d’une attaque rigoureuse pour changer illégalement sa façon de gouverner. Les plans de la droite internationale ne sont ni légaux ni conformes à la Constitution. » Il signale que si la droite arrivait au pouvoir dans un cauchemar » par les voies légales et électorales, elle ne pourrait pas mettre la main sur les richesses vénézuéliennes. C’est pourquoi, à son avis, elle a besoin de prendre le pouvoir illégalement. Il a indiqué que le principe d’indépendance des pouvoirs, selon la Constitution, implique la coopération entre les pouvoirs et non la confrontation ou l’antagonisme. C’est l’anarchie, ce n’est pas la démocratie !, » a-t-il dit en évoquant l’affrontement engagé par l’Assemblée Nationale et le Ministère Public qu’il a décrit comme une institution dans une autre institution des pouvoirs publics qui a créé un conflit permanent. Cette conduite, est destinée à dire que l’Etat de Droit a échoué et qu’il y a un conflit des pouvoirs. » Porter atteinte à la respectabilité du Conseil Moral Républicain CMR. Luisa Ortega Díaz a déclaré publiquement qu’elle n’avait pas approuvé le choix des magistrats le 23 décembre 2015, des affirmations qui ont été démenties par le président du CMR, Tarek William Saab qui a donné des preuves de la participation de la Procureure Générale à ce processus. Il signale que c’est une faute grave de chercher à discréditer le CMR, c’est une violation de la Loi Organique du Pouvoir Citoyen. A cause de cela, il a demandé copie certifiée des preuves montrées par le Défenseur du Peuple, » a déclaré le député. Ortega a dit qu’elle ne savait pas comment ce citoyen, Pedro Carreño, a obtenu ces preuves. » Face à cela, il a montré la communication envoyée par Carreño à Saab demandant les preuves et même la convocation à la réunion pour la sélection des magistrats. Il a demandé que le Dr. Angel Vargas, présent dans la salle, soit cité comme témoin d’exception et qu’il dise qui a demandé son exclusion. Il demandera aussi à un expert graphologue de valider la signature de la Procureure Générale sur les divers documents. Présenter comme certains des faits qui n’ont pas existé Elle a violé l’article 22 paragraphe 9 de la Loi Organique du Pouvoir Citoyen en cherchant à faire croire qu’elle n’a pas participé au processus de sélection des magistrats en le faisant savoir 2 ans plus tard, ce qui engage son éthique et a été démenti catégoriquement avec ces preuves par le Président du Conseil Moral Républicain Tarek William Saab. Il a noté que les actions du Ministère Public devant les magistrats qu’elle déclare aujourd’hui comme illégaux ont été nombreuses, ce qui montre qu’elle les reconnaît. Mais ensuite mettant en œuvre le scénario de coup d’Etat », elle déclare publiquement qu’elle ne les reconnaît pas. Là, il y a une grande contradiction. » Violer, menacer ou porter atteinte aux principes de la Constitution de la République Bolivarienne du Venezuela Faire de l’activisme politique, syndical ou de ce type Il a dénoncé qu’elle a permis qu’un groupe de procureurs, en sa présence ou avec son approbation, crient à haute voix Ce Gouvernement va tomber ! » et que d’autres procureurs portent le drapeau à l’envers, manquant de respect au symbole de la Patrie. Il a aussi critiqué qu’elle ne se soit pas prononcée sur les attaques des réseaux d’aliments, l’attaque du TSJ par un hélicoptère, le fait de brûler vives des personnes, ce qui préfigure une contradiction envers ce qui devrait être. Il a signalé qu’elle a accusé des magistrats d’être illégaux alors que cela ne fait pas partie de ses attributions. Le droit de parole était exactement de 20 minutes et Carreño n’a pas pu finir son exposé. Lors de son droit de réponse, Carreño a ajouté qu’ Ortega Díaz a essayé de venir à bout du processus de sélection des magistrats. Il affirme qu’il démontrera au procès qu’elle a un financier auquel elle s’est vendue. » Il a aussi rappelé qu’elle a dit ne pas reconnaître la sentence du TSJ selon laquelle l’Assemblée Nationale est dans l’illégalité, ce qu’elle a prétexté pour se rendre lundi dernier à l’Assemblée Nationale pour lui demander de reconnaître le vice-procureur Rafael González. Ensuite, l’avocat commis d’office, Javier Hernández, a continué. La Procureure Générale a la possibilité de demander une audience préliminaire sur le fond contre les magistrats, c’est pourquoi on ne peut pas considérer son action comme arbitraire ou téméraire comme le dit le demandeur. Lors de son second droit de parole, il a indiqué que de nouveaux éléments ont été introduits dans le procès et a demandé un non-lieu contre Ortega Díaz. Saab La Procureure Générale ne reconnaît pas le TSJ mais ses procureurs oui Le Président du Conseil Moral Républicain Tarek William Saab a évoqué les déclarations de la Procureure Générale qui a signalé qu’elle ne se rendrait pas à l’audience du TSJ en qualifiant ses magistrats d’illégitimes, nuls et avec une série de qualificatifs péjoratifs et insultants. Cependant, Saab s’est montré surpris que tout en méprisant la majesté du Tribunal Suprême de Justice, ses procureurs travaillent avec ce tribunal et présentent des recours devant ses différentes cours, ce qui implique une reconnaissance de celui-ci et doit figurer dans l’acte. La Procureure Générale, jusqu’à il y a quelques semaines, a fait acte de présence qu Tribunal, donnant une reconnaissance au Tribunal Suprême de Justice et à ses magistrats, a noté Saab. Il a aussi indiqué que pendant le procès, il prouvera avec des documents originaux sa présence aux réunions de choix des magistrats du TSJ en 2015 et tout le pays l’a vue à l’installation de l’année judiciaire, à peine 1 mois plus tard, en janvier 2016, où a elle a avalisé la désignation de tous les magistrats. En fait, elle a aussi assisté à l’installation de l’année judiciaire 2017, » a-t-il indiqué. Il a indiqué qu’il demandera la preuve de la vérité » ou le détecteur de mensonges » devant les affirmations d’ Ortega Díaz qu’elle n’a pas assisté aux sessions de présélection des candidats magistrats pour le TSJ. Il a présenté le document original provenant de la présidence du Conseil Moral Républicain en date du 10 décembre 2015 convoquant Ortega Díaz à la réunion du 16 décembre au Salon de Sessions du CMR pour traiter comme unique point de l’ordre du jour de la présélection des candidats magistrats pour le TSJ. » Elle l’a reçu le 10 décembre à 9H44 du matin. Il a indiqué que, lors de cette réunion du 16 décembre, aucun des 3 membres du CMR n’a fait un vote contre ou ne s’est abstenu car cela aurait été consigné dans l’acte de session comme dans les médias. Cela aurait été un fait de communication, » a expliqué le Défenseur du Peuple. Saab a affirmé que mentir de cette façon est une faute grave » selon la Loi Organique du Pouvoir Citoyen. Ortega Díaz a indiqué qu’elle n’a pas signé à ce moment-là et qu’elle l’aurait fait postérieurement », selon Saab. Elle ne l’a jamais fait. Saab a signalé que, lors d’une interview accordée par Ortega Díaz à NTN24 qu’il communiquera au tribunal, elle a indiqué que ne pas signer a été un acte conscient », ce qui démontre que sa conduite dolosive pour porter atteinte à l’institution pour laquelle elle travaille a été préméditée. » Même si sur l’acte original ne se trouvent pas les signatures, Saab a signalé que sur l’acte 2 de la session ordinaire du CMR du 21 janvier 2016, on rend compte que nous nous réunissons pour la lecture de l’acte de la session du 16 décembre 2015 » qui a été lu et approuvé à l’unanimité des membres du Pouvoir Citoyen. Lors de cette réunion de janvier 2016, aucun vice de forme n’a été dénoncé dans l’acte de la réunion du 16 décembre 2015 pendant laquelle les candidats magistrats pour le TSJ ont été présélectionnés, » ce qui rend le valide et indique l’approbation de la Procureure Générale. » Saab a aussi montré le livre des actes original de l’année 2015 où a été transcrit l’acte 25 du 16 décembre 2015, ce qui donne qualité juridique incontestable » à cette réunion. Dans ce livre, one peut voir la signature de la Procureure Générale, de l’Inspecteur Manuel Galindo, de Saab lui-même et de la Secrétaire du CMR de l’époque. Nous avons dû mettre un scotch sur cette feuille. Elle était sur le point d’être arrachée parce qu’elle pendant. Qui a fait cela, volontairement ? Ils allaient enlever cette feuille, » a-t-il dénoncé. Il a signalé qu’ils ont dû mettre le livre sous clef dans un coffre . » Le Défenseur du Peuple a dénoncé qu’il y a eu vol des documents originaux des archives du dossier. Il a montré 3 twitts d’Alexander Duarte, journaliste et mari de celle qui était secrétaire du CMR, María José Marcano, dans lesquels ont été publiés des documents originaux qui ne sont pas dans les archives du Conseil Moral Républicain. Il a demandé des preuves graphologiques des signatures d’Ortega Díaz, de Manuel Galindo et de la sienne sur les documents en question. Galindo demande une confrontation de témoins » Manuel Galindo, Inspecteur Général de la République, a apporté le document CMR-2015-510 où on le convoque à la réunion pour la présélection des magistrats. Il a indiqué que l’acte 25 en date du 16 décembre 2015 où il rend compte qu’on a bien eu la réunion convoquée pour ce jour à 14 h ne comporte pas la signature de Luisa Ortega Díaz ni celle de la secrétaire exécutive permanente, María José Marcano. Il a indiqué que la Procureure Générale, la secrétaire exécutive du CMR et lui-même étaient présents mais qu’à 20H30, la Procureure Générale a demandé à signer postérieurement l’acte en question en prétextant des questions propres à son bureau. » Comme l’a dit le Défenseur ensuite, cela n’est pas arrivé. Le Défenseur et moi-même avons donné notre accord, conformément au droit strict il était de la responsabilité de la Secrétaire Exécutive de recueillir les signatures qui manquaient, de signer elle-même l’acte et de la recopier sur le livre adéquat » comme le stipule l’article 19 de la Loi Organique du Pouvoir Citoyen. Galindo s’est montré d’accord avec la demande mais il a aussi demandé qu’on nous soumette les 4 » comprenant celle d’ Ortega Díaz, de Saab, de la Secrétaire Exécutive et la sienne à une confrontation de témoins pour que la citoyenne Ortega Díaz, face à nous, nous regarde en face et démente que cette réunion a eu lieu. » Il a aussi amené l’acte numéro 2 en date du 21 janvier 2016 dans lequel est ratifiée la lecture de l’acte de la réunion précédente du 16 décembre 2015. Il a lu l’acte sur lequel manquaient les signatures de la Procureure Générale et de la Secrétaire Exécutive et les 4 ont signé l’acte, donnant une totale validité à ce qui a été décidé lors de la réunion du 16 décembre 2015. Procédure contre l’ex-Secrétaire Exécutive du CMR D’autre part, Galindo a demandé que soit engagée une procédure contre María José Marcano, ex-Secrétaire Exécutive du CMR car la Loi Organique du Pouvoir Citoyen l’oblige à s’attacher à la vérité et à la légitimité des actes qui sont réalisés là, de la transcription sur le livre des actes et à protéger et à prendre soin de tous les documents qui, selon l’article 58 de la Loi Organique du Pouvoir Citoyen sont des archives officielles. » Il a nié que le Défenseur ou lui-même en tant qu’Inspecteur aient été conscients des vices. » La secrétaire a des obligations fixées dans une loi organique qu’elle doit accomplir volontairement et conformément aux institutions. Marcano a dit qu’elle a dû s’absenter du pays à cause de la situation que vit le pays, » ce qui, à son avis, est une violation flagrante de l’article 1 de la Constitution qu’elle a violé en faisant des déclarations d’un pays étranger contre de hauts fonctionnaires et des organes importants de l’Etat vénézuélien. Pour cette raison, je demande que cette plainte contre la citoyenne María José Marcano, ex-secrétaire Exécutive Permanente du Conseil Moral Citoyen soit enregistrée. » Moreno a déclaré l’audience terminée et a signalé qu’ils publieront leur décision dans les 5 jours. Source en espagnol albaciudad traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos Catégories Venezuela, Décisiosn du Tribunal Suprême de Justice, procureure générale de la République, opposition vénézuélienne, coup d’Etat, manipulations Yves Velter. – A Practical Solution for Hesitation » Une bonne solution quand on hésite, 2014 C’est bien l’esprit de Lampedusa 1 qui plane sur l’époque tout changer pour que rien ne change. Et encore, tout changer »… A peine feindre. A moins, ce qui serait presque pire, qu’ils ne soient sincères on ne peut pas exclure en effet que les protagonistes de la primaire à gauche » soient convaincus de produire une innovation politique radicale, alors qu’ils bafouillent la langue morte de la Ve République. Le comble de l’engluement, c’est bien sûr de ne plus être capable de penser au-delà du monde où l’on est englué. Présidentialisation forcenée, partis spectraux, campagnes lunaires, vote utile, voilà la prison mentale que les initiateurs de la primaire à gauche » prennent pour la Grande Evasion. Et pour conduire à quoi ? La fusion de la contribution sociale généralisée CSG et de l’impôt sur le revenu ? un programme en faveur de l’isolation des logements ? une forte déclaration sur la réorientation de l’Europe » ? Il est vrai que, comme la pierre du Nord guérit les rhumatismes et les ongles incarnés avait besoin pour s’écouler de se rehausser de la mention Vu à la télé », l’étiquette Soutenu par Libération » signale surtout le rossignol d’une parfaite innocuité, la subversion en peau de lapin bonne à n’estomaquer que les éditorialistes, comme si de l’inénarrable trio Joffrin-Goupil-Cohn-Bendit pouvait sortir autre chose qu’un cri d’amour pour le système, qui leur a tant donné et qu’il faut faire durer encore. En tout cas, il ne manque pas de personnel dans le service de réanimation, où la croyance qu’un tube de plus nous tirera d’affaire n’a toujours pas désarmé. Le cadavre que, contre toute raison, ses propres nécessiteux s’efforcent de prolonger, c’est celui de la social-démocratie », entrée, en France comme ailleurs dans le monde, dans sa phase de décomposition terminale. Pour avoir une idée du degré d’aveuglement où conduit parfois l’acharnement thérapeutique, il suffit de se figurer qu’aux yeux mêmes de ces infirmiers du désespoir, toute la gauche » est une catégorie qui s’étend sans problème de Jean-Luc Mélenchon à Emmanuel Macron — mais ce gouvernement ne s’est-il pas encore donné suffisamment de peine pour que nul n’ignore plus qu’il est de droite, et que, en bonne logique, une primaire de gauche » ne saurait concerner aucun de ses membres ni de ses soutiens ? En politique, les morts-vivants ont pour principe de survie l’inertie propre aux institutions établies et l’ossification des intérêts matériels. Le parti de droite socialiste, vidé de toute substance, ne tient plus que par ses murs — mais jusqu’à quand ? Aiguillonnée par de semblables intérêts, la gauche des boutiques, qui, à chaque occasion électorale, se fait prendre en photo sur le même pas de porte, car il faut bien préserver les droits du fricot — splendides images de Pierre Laurent et Emmanuelle Cosse encadrant Claude Bartolone aux régionales —, n’a même plus le réflexe élémentaire de survie qui lui ferait apercevoir qu’elle est en train de se laisser gagner par la pourriture d’une époque finissante. Il n’y a plus rien à faire de ce champ de ruines, ni des institutions qui en empêchent la liquidation — et pas davantage de la guirlande des primaires » qui pense faire oublier les gravats en y ajoutant une touche de décoration. La seule chose dont nous pouvons être sûrs, c’est qu’aucune alternative réelle ne peut naître du jeu ordinaire des institutions de la Ve République et des organisations qui y flottent entre deux eaux le ventre à l’air. Cet ordre finissant, il va falloir lui passer sur le corps. Comme l’ont abondamment montré tous les mouvements de place et d’occupation, la réappropriation politique et les parlementarismes actuels sont dans un rapport d’antinomie radicale la première n’a de chance que par la déposition 2 des seconds, institutions dont il est désormais établi qu’elles sont faites pour que surtout rien n’arrive — ce rien » auquel la primaire de gauche » est si passionnément vouée. Le problème des mouvements destituants », cependant, est qu’ils se condamnent eux-mêmes à l’inanité s’ils ne se résolvent pas à l’idée qu’aux grandes échelles il n’y a de politique qu’instituée, ou réinstituée, y compris de cette institution qu’ils ont d’abord voulu contourner la représentation. C’est sans doute une ivresse particulière que de rester dans le suspens d’une sorte d’apesanteur politique, c’est-à-dire dans l’illusion d’une politique horizontale » et affranchie de toute institution, mais si le mouvement ne revient pas sur terre à sa manière, c’est l’ordre établi qui se chargera de l’y ramener — et à la sienne. Mais alors, comment sortir de cette contradiction entre l’impossible prolongement du suspens destituant »… et le fatal retour à l’écurie parlementaire ? Il n’y a qu’une seule réponse, presque logique, à cette question décisive s’il faut revenir sur terre, c’est pour changer les formes mêmes de la politique. La forme de la politique a un nom général la Constitution. Comment s’organisent la délibération et la décision c’est la Constitution qui le dit. Sauf à croire que délibération et décision peuvent se passer de toute organisation institutionnelle, et sauf à s’en remettre aux formes en place, le chemin de crête pour échapper à l’aporie précédente, le premier temps de la réappropriation, c’est bien la réécriture d’une Constitution, puisqu’elle seule décidera de nos réappropriations ultérieures. Architecture des niveaux de décision, règles de délibération, organisation de la subsidiarité maximale, modes de désignation des représentants, ampleur de leurs délégations, forme de leur mandat, rotation, révocation, parité, composition sociale des assemblées, etc., toutes ces choses qui déterminent qui fait quoi en politique et qui a voix à quoi sont, par définition, l’affaire de la Constitution. C’est à ce moment, en général, qu’on objecte à l’exercice constitutionnel son abstraction qui n’embraye sur rien, son étrangeté aux préoccupations concrètes des populations. Et c’est vrai si elle n’est qu’un Meccano juridique formel coupé de tout, la simagrée constitutionnelle ne mérite pas une minute de peine ; on ne sait que trop comment elle est vouée à finir en divertissement pour éditorialistes et en consolidation de la capture parlementaire. Mais contre cela le spectacle même de l’époque nous vaccine radicalement. Car il nous donne avec une grande force l’idée de savoir quoi faire d’une Constitution — la seule idée qui donne un sens à l’exercice constitutionnel. Une Constitution cesse en effet d’être un amusement hors-sol de juriste et redevient objet d’intérêt concret pour les citoyens mêmes, du moment où l’on sait à quel projet substantiel de société elle est subordonnée. Mais un tel projet, il nous suffit de contempler notre situation d’aujourd’hui pour en avoir aussitôt le négatif. Précarisation érigée en modèle de société, injustices honteuses, celles faites aux Goodyear, comme hier aux Conti, attaque inouïe contre le code du travail, toutes ces choses n’en disent qu’une faire plier le salariat, parachever le règne du capital. Et puis là-dessus arrive un film, le Merci patron ! de François Ruffin, qui, en quelque sorte, ramasse tous ces motifs d’indignation mais les transmute en un gigantesque éclat de rire — c’est qu’à la fin le gros Bernard Arnault mord la poussière et les petits sortent en sachant désormais que c’est possible » 3. Un film fait-il à lui seul un point de bascule ? En tout cas, il se trouve qu’il est là, et qu’une idée qui sort d’un film est toujours cent fois plus puissante que la même qui sort d’un discours général. Il se trouve également qu’au moment particulier où il survient, l’idée d’en faire un point de catalyse n’est pas plus bête qu’autre chose. C’est que tout craque dans la société présente, et que le point de rupture pourrait n’être plus si loin. Or, entre la causalité directe, et directement restituée, qui va de la richesse de Bernard Arnault à la misère des Klur 4, la misérable corruption de hiérarques socialistes passés sans vergogne au service du capital 5, grands médias devenus inoffensifs, Merci patron ! nous livre synthétiquement le tableau de la décomposition actuelle, nous indiquant par là même ce qu’il faut faire — tout le contraire — et, par suite, le sens à donner à un mouvement de réappropriation constituante. S’il fallait des antidotes au constitutionnalisme intransitif, à coup sûr en voilà un ! On dira cependant que les Constitutions n’ont à voir qu’avec les règles mêmes de la délibération politique, et qu’elles n’ont pas à préjuger de ses issues. Et c’est en partie vrai également. La tare européenne par excellence n’est-elle pas, par exemple, d’avoir constitutionnalisé les politiques économiques à propos desquelles il n’y a par conséquent… plus rien à délibérer ? On se tromperait cependant si on cédait au formalisme pur pour regarder les Constitutions comme des règles en apesanteur, en surplomb de tout parti pris substantiel. Il n’est pas une Constitution qui ne dissimule dans ses replis une idée très arrêtée de la société qu’elle organise. C’est peu dire que la Constitution de la Ve République a la sienne — la même, en fait, que celle des quatre républiques qui l’ont précédée. Et l’on ne voit pas pourquoi, dans ces conditions, nous nous priverions de dire haut et fort quelle est la nôtre. Mais alors, quelles sont ces différentes idées, la leur, la nôtre ? L’idée enkystée d’hier, l’idée possible de demain ? La République est un peu cachottière, elle affiche des choses et en dissimule d’autres. Liberté ? Celle du capital. Egalité ? Limitée à l’isoloir. Fraternité ? Le mot creux dont on est sûr qu’il n’engage à rien. Alors quoi vraiment ? Propriété. Le talisman caché de nos républiques successives, toutes déclinaisons d’une même république dont il va falloir donner le vrai nom, non pas la République tout court, mais la république bourgeoise, ce talisman caché, donc, c’est le droit des propriétaires des moyens de production. La République, c’est l’armature constitutionnelle de l’empire du capital sur la société. Car, mis à part la coercition directe du servage, a-t-on vu emprise plus puissante sur l’existence matérielle des gens, donc sur leur existence tout court, que l’emploi salarié comme point de passage obligé de la simple survie, l’emploi dont les propriétaires des moyens de production, précisément, ont le monopole de l’offre, et qu’ils n’accordent qu’à leurs conditions ? Que tous les Klur de la terre soient jetés après avoir été exploités jusqu’à la corde, c’est la conséquence même de cet empire… et de la bénédiction constitutionnelle qui lui donne forme légale. Que tel soit bien l’ancrage réel de cette république invariante — car sous ce rapport sa numérotation importe peu —, c’est l’histoire qui en administre la preuve la plus formelle en rappelant qu’il n’est pas une contestation sérieuse du droit des propriétaires, c’est-à-dire de l’empire du capital, qui ne se termine au tribunal, en prison ou carrément dans le sang — fraternité… Comme toujours, une institution ne livre sa vérité qu’au moment où elle est portée à ses points limites. C’est alors seulement qu’elle révèle d’un coup ce à quoi elle tient vraiment et la violence dont elle est capable pour le défendre. Le point limite de la république bourgeoise, c’est la propriété. Mais la république bourgeoise n’épuise pas la République. Car si l’histoire a amplement montré ce dont la première était capable, elle a aussi laissé entrevoir une autre forme possible pour la seconde la république sociale, la vraie promesse de la république générale. C’est que la république d’aujourd’hui n’est que la troncature bourgeoise de l’élan révolutionnaire de 1789 — et plus exactement de 1793. La révolution de 1848 n’a pas eu d’autre sens que d’en faire voir les anomalies et les manques, les manquements même car on ne peut pas prononcer l’égalité des hommes et bénir leur maintien par le capital dans le dernier état de servitude. Qu’est-ce que la république sociale ? C’est la prise au sérieux de l’idée démocratique posée en toute généralité par 1789, mais cantonnée à la sphère politique — et encore, sous quelles formes atrophiées… La république sociale, c’est la démocratie générale, la démocratie partout, et pas seulement comme convocation à voter tous les cinq ans… puis comme invitation à se rendormir aussitôt. L’égalité démocratique, c’est la détestation de l’arbitraire qui soumet un homme aux desiderata souverains d’un autre, par exemple tu travailleras ici, et puis non, en fait là ; tu feras ce qu’on te dira et comme on te le dira ; il est possible aussi qu’on n’ait plus besoin de toi ; si c’est embêtant pour toi, c’est surtout ton affaire, et pas la nôtre, qui est seulement que tu vides les lieux. Tu nous obéiras pour une simple et bonne raison c’est que tu vivras dans la peur. Il n’est pas un salarié qui n’ait expérimenté les pouvoirs de la peur. La peur, c’est l’ultime ressort de l’empire propriétaire, celle que quiconque éprouve lorsque ses conditions d’existence mêmes sont livrées à l’offreur d’emploi souverain. Il n’y a pas de vie collective — et la production en est une partie — sans règles. Comme l’a montré Rousseau, l’autonomie n’est pas l’absence de règles, c’est de suivre les règles qu’on s’est données. Mais qui peut être ce on » sinon l’ensemble des personnes qui se soumettent librement à ces règles — librement puisque ce sont les leurs ? Le petit nombre qui, par exemple dans l’entreprise, soumet unilatéralement tous les autres à ses règles, c’est tout ce qu’on veut sauf la démocratie. Mais au fait, comment appelle-t-on un système qui marche non à la délibération mais à l’obéissance et à la peur, sinon la dictature » ? Un démocrate » en conviendrait immédiatement, l’observant dans la sphère politique. Mais la chose lui semble ne plus faire aucun problème sitôt passé le seuil du lieu de travail — en réalité, il ne la voit même pas. Comment se peut-il que tous les amis de la république présente, qu’on reconnaît aisément à ce qu’ils ont de la démocratie » plein la bouche, puissent tolérer ainsi la négation radicale de toute démocratie dans la vie sociale ? Comment peuvent-ils justifier que, hors la pantomime quinquennale, toute la vie concrète des gens soit demeurée dans une forme maquillée d’Ancien Régime où certains décident et d’autres se soumettent ? Comment le gargarisme démocratique s’arrange-t-il avec le fait que, dans la condition salariale, et une fois ôtées les concessions superficielles ou les montages frauduleux du management participatif » et de l’ autonomie des tâches », les individus, rivés à des finalités qui ne sont pas les leurs — la valorisation du capital —, sont en réalité dépossédés de toute prise sur leur existence et réduits à attendre dans la passivité le sort que l’empire propriétaire leur fera — car, pour beaucoup, c’est cela désormais la vie salariée l’attente de ce qui va tomber » ? Rendu au dernier degré du désespoir, Serge Klur, le licencié de Bernard Arnault, menace de mettre le feu à sa propre maison. La résolution burlesque orchestrée par Merci patron !, qui fait plier Bernard Arnault, qui rétablit Klur dans sa maison et dans l’emploi, va bien au-delà d’elle-même. C’est là toute sa force, d’ailleurs nous montrant un cas particulier, le film de Ruffin nous fait irrésistiblement venir le projet politique de l’universaliser. Car tout le monde sent bien qu’on ne peut pas s’en tenir à sauver un Klur et puis plus rien. Qu’il ne s’agirait pas seulement non plus de rescaper tous les ECCE licenciés. Ce projet politique, c’est qu’il n’y ait plus jamais, qu’il n’y ait plus aucun Klur. Le salarié-jeté, le salarié-courbé, cette créature de l’empire propriétaire, doit disparaître. Mais alors… l’empire propriétaire également ! Et même préalablement. Dans une république complète, rien ne peut justifier que la propriété financière des moyens de production puisque, bien sûr, c’est de cette propriété-là seulement qu’il est question soit un pouvoir — nécessairement dictatorial — sur la vie. Le sens politique de la république sociale, éclairé par le cas Klur, c’est cela la destitution de l’empire propriétaire, la fin de son arbitraire sur les existences, la démocratie étendue, c’est-à-dire l’autonomie des règles que se donnent les collectifs de production, leur souveraineté politique donc. Disons les choses plus directement encore ce qu’il appartient à la Constitution d’une république sociale de prononcer, c’est l’abolition de la propriété lucrative — non pas bien sûr par la collectivisation étatiste dont le bilan historique est suffisamment bien connu…, mais par l’affirmation locale de la propriété d’usage 6, à l’image de tout le mouvement des sociétés coopératives et participatives SCOP, des entreprises autogérées d’Espagne ou d’Argentine, etc. les moyens de production n’ appartiennent » qu’à ceux qui s’en servent. Qu’elle s’adonne à l’activité particulière de fournir des biens et services n’empêche pas une collectivité productrice de recevoir, précisément en tant qu’elle est une collectivité, le caractère d’une communauté politique — et d’être autogouvernée en conséquence démocratiquement. Alors, résumons-nous d’un côté la figure universelle des Klur, de l’autre la pathétique comédie de la primaire-de-toute-la-gauche-jusqu’à-Macron. Et la seule voie hors de cette impasse le mouvement destituant-réinstituant de la république sociale, soit le peuple s’emparant à nouveau de la chose qui lui appartient, la Constitution, pour en extirper le noyau empoisonné de la propriété et y mettre à la place, cette fois pour de bon, conformément au vœu de 1793, la démocratie, mais la démocratie complète, la démocratie partout. Et puis l’on verra bien qui, parmi les démocrates assermentés, ose venir publiquement contredire le mot d’ordre de cette extension. Dans cette affaire, il est deux choses au moins qu’on peut tenir pour sûres. Depuis deux siècles, république » aura été le nom d’emprunt d’une tyrannie la tyrannie propriétaire. On mettra quiconque aura vu Klur sur le point de cramer sa propre maison au défi de contester le fait. Car en passant, c’est là l’immense force du film de Ruffin montrer les choses. Redisons cependant qu’en cette matière c’est l’histoire qui ajoute la contribution la plus décisive à la qualification des faits. Que restait-il de la démocratie dans les bains de sang de 1848 et de la Commune ? Comme on sait, c’est au nom de la République qu’on massacrait alors — la République, fondée de pouvoir de la tyrannie propriétaire. Mais, comme disait Proust, le mort saisit le vif », et ce passé républicain n’a pas cessé d’infuser dans notre présent. N’est-ce pas l’ordre républicain qui embastille aujourd’hui les Goodyear, ou traîne en justice les Conti, c’est-à-dire tout ce qui ne veut plus de l’existence courbée, tout ce qui relève la tête ? Quoi d’étonnant, et surtout quoi de plus symptomatique, que des Valls et des Sarkozy se reconnaissent identiquement dans cette République-là ? Que celle-ci n’ait plus pour sujets de discussion obsessionnels que la laïcité, l’école, l’identité nationale ou la sécurité ? La République n’est-elle pas non plus ce régime qui, de Thiers à Valls en passant par Clemenceau et Jules Moch, nous a livré l’engeance dont la dénomination contemporaine est Parti socialiste » — des républicains… ? L’autre chose à tenir pour certaine est que, si une destitution ne débouchant sur aucune réinstitution est un coup pour rien, une réinstitution sans destitution est un rêve de singe. Il n’y a plus qu’à raisonner avec méthode par définition, on ne destitue pas en restant… dans les institutions — ou en leur demandant poliment de bien vouloir s’autodissoudre. Ça se passera donc autrement et ailleurs. Où ? Logiquement, dans le seul espace restant l’espace public. Le premier lieu d’un mouvement constituant, c’est la rue, les places. Et son premier geste, c’est de s’assembler. Cependant, on ne se rassemble pas par décret. La chose se fait ou elle ne se fait pas. On sait toutefois qu’un mouvement de transformation n’admet la colère que comme comburant le vrai carburant, c’est l’espoir. Mais précisément, ne nous trouvons-nous pas dans une situation chimiquement favorable, où nous avons les deux produits sous la main ? On conviendra que ce ne sont pas les barils de colère qui manquent. Il suffirait d’ailleurs de les mettre ensemble pour que leur potentiel détonant devienne aussitôt manifeste. C’est que l’injustice est partout Goodyear, Conti, Air France, donc, mais aussi faucheurs de chaises », lanceurs d’alerte LuxLeaks, professeur d’université coupable d’avoir rappelé parodiquement de quelle manière l’actuel premier ministre parle sérieusement des white » et des blancos » tous traînés devant la justice républicaine ». L’indignation, le comburant. Le carburant, l’espoir. L’espoir commence quand on sait ce qu’on veut. Mais ce que nous voulons, nous le savons confusément depuis longtemps en fait. Nous en avions simplement égaré l’idée claire, et jusqu’au mot, alors qu’ils étaient là, dans les plis de l’histoire, en attente d’être retrouvés. La république sociale, c’est la démocratie totale. C’est surtout le vrai, l’unique lieu de la gauche, qui ne sait plus ce qu’elle est lorsqu’elle le perd de vue, et à qui un républicain peut alors logiquement promettre la mort prochaine 7. En passant, il faudrait demander à la primaire à gauche » si elle a seulement… une définition de la gauche — et il y aurait sans doute de quoi rire longtemps. Or ce qu’est la gauche, c’est l’idée même de république sociale qui le dit la démocratie à instaurer partout où elle n’est pas encore, et donc à imposer à l’empire propriétaire. Beaucoup d’initiatives à gauche » cherchent à tâtons des solutions et pensent en avoir trouvé une dans la substitution du clivage eux/nous » au clivage droite/gauche ». C’est une parfaite erreur. Tous ceux qui, Podemos en tête, pensent s’en tirer ainsi, par exemple en se contentant de dire que eux » c’est la caste » et nous » le peuple », se perdront, et l’idée de gauche avec eux. Mais tout change au moment où l’on restitue au clivage son sens véritable eux », ce sont tous les fondés de pouvoir de l’ordre propriétaire ; et nous », c’est le grand nombre de ceux qui, condamnés à y vivre, doivent en souffrir la servitude. Tout cela mis ensemble, il se pourrait, comme on dit au jeu de cartes, que nous ayons une main un clivage eux/nous » aux toniques propriétés, mais dont le contenu, reformulé autour du conflit propriétaire, revitalise l’idée de gauche au lieu de l’évacuer ; la république, dont le mot est parfaitement accoutumé, mais sociale, et par là réinscrite dans une histoire politique longue ; la démocratie, enfin, ce signifiant incontestable, dont par conséquent nul ne peut refuser la pleine extension. Et pourtant il ne faut pas imaginer que tout cela nous sera donné de bonne grâce. Comme tout ce qui s’est jusqu’ici opposé à la souveraineté propriétaire, et a fortiori comme tout ce qui se proposerait d’y mettre un terme pour de bon, la république sociale et la démocratie totale ne seront offertes qu’à une conquête de haute lutte. Le jeu simple et addictif CodyCross est le genre de jeu où tout le monde a tôt ou tard besoin d’aide supplémentaire, car lorsque vous passez des niveaux simples, de nouveaux deviennent de plus en plus difficiles. Plus tôt ou plus tard, vous aurez besoin d’aide pour réussir ce jeu stimulant et notre site Web est là pour vous fournir des CodyCross Au tribunal, il est général ou de la République réponses et d’autres informations utiles comme des astuces, des solutions et des astuces. Ce jeu est fait par le développeur Fanatee Inc, qui sauf CodyCross a aussi d’autres jeux merveilleux et déroutants. Si vos niveaux diffèrent de ceux ici ou vont dans un ordre aléatoire, utilisez la recherche par indices ci-dessous. CodyCross Saisons Groupe 68 Grille 1PROCUREUR Accueil Hauts-de-France Boulogne-sur-Mer Le conseil supérieur de la magistrature CSM vient d’officialiser la nomination d’un nouveau procureur de la République au tribunal de Boulogne-sur-Mer. Il s’agit de Guirec Le Bras. Article réservé aux abonnés Article réservé aux abonnés Pour lire la suite de cet article Abonnez-vous à partir de 1€ à notre offre numérique. Sans engagement de durée. ESSAYER POUR 1€ Vous êtes déjà abonné ou inscrit ? Se connecter L'info en continu 13h11 France Video Énergie Thierry Breton conseille de baisser la température d’un, deux ou trois degrés» cet hiver 12h36 Hauts-de-France Saint-Quentin un homme armé en plein centre-ville blessé par la police 12h11 TV - Streaming The Voice Kids» de retour, avec deux nouveaux coachs très attendus 12h08 Armentières Un mariage devant 25 000 personnes ? Le pari fou d’un couple de Comines au Kamping Kitsch 12h06 France Orages en Corse trois morts, dont une adolescente de 13 ans, et 12 blessés Toute l'info en continu >

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